J.O. 187 du 13 août 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 août 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
NOR : ECOP0400586A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 3 août 2004, M. Bertholet (Fabrice), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition de la Banque mondiale pour une période de deux ans à compter du 28 octobre 2002, au titre de la mobilité.